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Cliquez ici pour consulter la liste des zones touchées par la sécheresse 2011 reconnues comme sinistrées par la calamité agricole.

Bon à savoir: à titre exceptionnel, les exploitants agricoles situés dans les zones sinistrées par la sécheresse 2011, n’ont pas à tenir compte des indemnités versées à ce titre par le Fonds national de gestion des risques en agriculture pour la détermination du régime d’imposition qui leur est applicable.

Pour en savoir plus, consulter notre rubrique Impôts - Impôt sur le revenu - Bénéfices agricoles.

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