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Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne M. X... à payer aux époux Y... la somme de 2 000 euros ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ;

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux novembre deux mille six.


M. Weber., président

Mme Boulanger., conseiller rapporteur

M. Guérin., avocat général

SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Monod et Colin., avocat(s)

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 19 mai 2005

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