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Sur le moyen unique, pris en ses deux dernières branches :

Attendu que Mme Y... fait le même grief à l'arrêt attaqué, alors, selon le moyen :

3°/ qu'en cas de survenance d'un fait nouveau au cours de la procédure de divorce, il est du pouvoir du juge aux affaires familiales et de lui seul de supprimer, modifier ou compléter les mesures provisoires qu'il a prescrites ; que le tribunal de grande instance et la cour d'appel de Metz ne pouvaient en conséquence statuer sur la demande de M. X... tendant, en définitive, à obtenir modification de la mesure prononcée par le juge aux affaires familiales relative à l'attribution à son épouse de la jouissance à titre gratuit du domicile conjugal ; qu'en statuant néanmoins sur cette demande, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs, violant ainsi l'article 1118 du code de procédure civile ;

4°/ subsidiairement, que ce n'est qu'en cas de survenance d'un fait nouveau que les mesures provisoires prescrites par le juge aux affaires familiales peuvent être modifiées ou complétées ; qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle le devait et qu'il lui était au demeurant demandé, si la demande de M. X..., présentée au cours de la procédure de divorce et visant en définitive à obtenir modification de la mesure prononcée par le juge aux affaires familiales relative à l'attribution à son épouse de la jouissance à titre gratuit du domicile conjugal, était fondée sur la survenance de faits nouveaux depuis l'arrêt du 23 novembre 2004, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1118 du code de procédure civile ;

Mais attendu qu'après avoir procédé à une appréciation d'ensemble de l'intérêt familial et constaté d'abord que le budget mensuel de M. X..., seul à exercer une activité professionnelle rémunérée, présentait un déficit mensuel d'un certain montant, de nature à altérer sérieusement le budget familial, puis que ce dernier avait d'ores et déjà engagé des opérations de cession de ses avoirs propres pour assurer le paiement de dettes, la cour d'appel, statuant sur sa demande d'être autorisé à effectuer seul un acte de disposition sur le domicile conjugal, a souverainement déduit des éléments produits, que la vente projetée en vue de ne pas aggraver un déficit et de parvenir à une gestion de trésorerie plus saine, apparaissait conforme à l'intérêt de la famille ; que par ces motifs non critiqués, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme Y... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Y... ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente septembre deux mille neuf.


M. Bargue, président

Mme Vassallo, conseiller rapporteur

M. Pagès, avocat général

SCP Didier et Pinet, avocat(s)

Décision attaquée : arrêt de la cour d’appel de Metz du 9 janvier 2008

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