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Quels sont mes recours si un ordre de bourse n’a pas été passé dans les délais ?

Article publié le 04/10/2011

Votre mandataire chargé de gérer votre compte titres a l’obligation d’exécuter les ordres d’achat ou de vente fidèlement et sans délai dès lors qu'il dispose de toutes les données nécessaires pour réaliser l’opération demandée.

Si, à la lecture de l’avis d’opéré, vous constatez qu’il n’a pas réalisé l’opération demandée conformément à vos instructions et que cela a pu engendrer pour vous un préjudice, vous pouvez déposer une réclamation. Mais, avant de faire une réclamation, vous devez vérifier préalablement les délais de réclamation prévus dans votre convention de compte titres. Ces délais sont généralement assez courts, de l’ordre de 7 jours.

La vérification une fois faite, vous commencerez par adresser une lettre recommandée au service interne de votre mandataire chargé du traitement des réclamations (directeur d’agence, service consommateurs, service clients, service qualité…) en lui demandant de vous indemniser de vos pertes.

A l’appui de votre demande, vous devez joindre tous les éléments attestant de votre bon droit : preuve de l’ordre passé à votre intermédiaire, de l’avis d’opération...

En cas de rejet total ou partiel de votre réclamation, adressez-vous au médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, soit par courrier à l’adresse suivante : AMF, 17 place de la bourse-75082 Paris cedex 02, soit en remplissant un formulaire de demande de médiation sur le site www.amf-france.org, rubrique médiateur.

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