J’ai souscrit un contrat d’assurance vie à l’étranger, dois-je le déclarer ?
Article mis à jour le 19/03/2012
Oui, vous devez déclarer les contrats d’assurance-vie que vous détenez à l’étranger lorsque que vous faites votre déclaration d’impôt sur le revenu.
La déclaration obligatoire des contrats d’assurance vie
Vous devez fournir à l’administration fiscale, pour chaque contrat, les informations suivantes (article 344-C de l’annexe III au code général des impôts) :
- L'identification du souscripteur : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance ;
- L'adresse du siège de l'organisme d'assurance ou assimilé et, le cas échéant, de la succursale qui accorde la couverture ;
- La désignation du contrat, ses références et la nature des risques garantis ;
- Le moment à partir duquel le risque est garanti et la durée de cette garantie ;
- Les dates d'effet des avenants et des opérations de dénouement total ou partiel, survenus au cours de l'année civile.
A noter : la déclaration des contrats d’assurance vie peut être faite sur papier libre.
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à Droitissimo
Bonjour
Si le contrat a été souscrit par un expatrié "non résident fiscal" en France et que cet expatrié retourne en France et redevient donc "résident fiscal" doit il le déclarer et quand?
merci
à Droitissimo
Bonjour,
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