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Assurance-vie en unités de compte : quelle information spécifique doit être donnée au souscripteur ? - Page 3

Article mis à jour le 26/03/2012

 

Assurance-vie en unités de compte : information spécifique sur les OPCVM

Lorsque l’unité de compte d’un contrat d’assurance est constituée d’une part ou action d’organisme de placement collectif (FCP ou SICAV), l’assureur doit remettre au souscripteur un prospectus simplifié récapitulant les principales caractéristiques de l’unité de compte.

A compter du 1er juillet 2013, ce prospectus simplifié devra être remplacé par le document d’information clé pour l’investisseur (DICI) qui devra fournir les informations essentielles sur les fonds : objectifs, risques, performances et coûts, présentées dans un langage simple, compréhensible et clair (arrêté du 3 octobre 2011, J.O. du 12).

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