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Quel est le régime fiscal du plan d’épargne retraite populaire (Perp) ?

Article publié le 27/03/2012

Les versements effectués sur un plan d’épargne retraite populaire (Perp) sont déductibles du revenu imposable. Quant aux produits générés par le Perp, ils échappent à tout impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Cependant, un plafond de déduction est fixé pour chaque membre du foyer fiscal. Il est égal au plus élevé de ces deux montants :

  • 10 % des revenus professionnels de l'année précédente, nets de cotisations sociales et de frais professionnels (soit, pour les salariés, après la déduction forfaitaire de 10 % ou la prise en compte des frais réels), retenus dans la limite de huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale de l'année précédente (soit une déduction maximale de 27 696 € pour les versements effectués en 2011) ;
  • 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale de l'année précédente (soit 3 462 € pour les versements réalisés en 2011).

Certaines sommes doivent être retranchées du plafond de déduction, telles que l’abondement de l’employeur versé sur un Perco ou des cotisations versées à des régimes facultatifs de retraite dans le cadre professionnel (PERE par exemple).

Après le dénouement du Perp, les rentes versées sont imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu après application d’un abattement de 10 % commun à toutes les pensions.

Cet abattement comporte un minimum et un maximum fixés chaque année. Pour les pensions perçues en 2011 et déclarées en 2012, le montant du minimum est identique à celui de l’année précédente, soit 374 € par retraité. Il en est de même pour le maximum qui reste fixé à 3 660 € pour l’ensemble des membres du même foyer fiscal.

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