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Le compte joint des conjoints est-il bloqué au décès de l’un des co-titulaires ? - Page 2

Article mis à jour le 02/03/2013

 

Par exemple, pour un couple marié sans contrat de mariage avec un enfant, le montant des salaires appartient aux deux époux à parts égales. Au décès du mari, le compte joint du couple présente un solde de 2 000 € (issu des salaires du couple). L’épouse survivante peut se servir de cet argent sans attendre la conclusion de la succession. Cela peut lui permettre de payer ses charges mensuelles (loyers, électricité…) ou toute autre dépense, sans restriction. Cependant, dans le cadre de la succession, la moitié du solde au jour du décès, soit 1 000 €, est réputée être la part de l’époux décédé. En l’absence de testament ou de donation entre époux, cette somme est règlementée par les droits de l’épouse survivante.

Cela étant, les moyens de paiements (cartes et chèques) du défunt doivent être restitués à la banque rapidement après le décès. La banque ne manquera pas de le rappeler.

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