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L’assurance emprunteur décès-invalidité est-elle obligatoire pour un crédit immobilier ?

Article mis à jour le 18/02/2013

L’assurance emprunteur (décès, invalidité, incapacité de travail) est exigée par les banques pour tous les crédits immobiliers. Celles-ci les exigent même, en cas d’emprunt à deux, que l’intégralité du capital soit assurée.

Une assurance sur deux têtes

La banque souhaite que le crédit soit assuré à 100%. Si vous empruntez à deux, vous pouvez ne vous assurer chacun que pour une partie du capital, en général à hauteur de votre part respective dans le crédit et donc dans le remboursement.

Mais vous pouvez aussi dépasser cette part, afin, par exemple, que le remboursement du prêt soit couvert intégralement au décès de l’un de vous deux.

Un capital en garantie

Il est  rare de pouvoir déroger à la règle de l’obligation d’assurance emprunteur, mais certains emprunteurs – faute d’avoir accès à cette assurance en raison de leur état de santé ou parce qu’ils la trouvent trop onéreuse - parviennent néanmoins à obtenir de la banque qu’elle renonce à cette garantie.

Pour avoir une chance de la convaincre, il faut en général disposer de revenus et d’un patrimoine suffisamment importants pour la rassurer.

Dans certains cas, celle-ci peut aussi accepter d’accorder le prêt sans assurance, à condition que l’emprunteur « nantisse » à son profit un contrat d’assurance vie ou un portefeuille titres.

Ce nantissement autorisera la banque à recevoir le capital disponible sur ces placements pour rembourser le prêt en cas de besoin (si l’emprunteur décède par exemple).

Mais les banques sont réticentes à accepter cette solution, qui a en outre des inconvénients pour l’emprunteur. Le capital qu’il donne en garantie (celui placé sur le contrat d’assurance vie par exemple)  doit en effet être supérieur de 30% environ au montant emprunté, dès lors qu’il est placé en actions (car la banque tient compte du risque de voir ce capital diminuer si les marchés boursiers baissent).

De plus, le client n’est plus libre de puiser comme il veut dans son contrat d’assurance vie ou son portefeuille titres, puisqu’ils servent de garantie.

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