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La renégociation et le rachat de crédit entraînent-ils des frais supplémentaires ?

Article mis à jour le 25/05/2012

Que vous fassiez racheter votre crédit par un autre établissement ou que vous obteniez une renégociation auprès de votre banquier actuel, modifier les conditions d’un crédit entraîne des frais administratifs parfois importants.

Les frais pour une renégociation de crédit

Si vous renégociez avec votre banque actuelle , les frais liés à un rachat de crédit sont :

  • Les indemnités de remboursement anticipé

Ceux ci se calculent en plus du capital restant dû de votre prêt à une date donnée. La loi SCRIVENER les limite à un maximum légal de 3% (ex : il vous reste 10 000 € de capital restant dû, soit une pénalité maximum de 300 €). Il vous faudra vérifier le montant qui vous sera appliqué selon les termes de votre contrat de prêt. Il se peut également qu'il soit indiqué une clause du type : « 6 mois d'intérêts avec un maximum de 3% ».

Cette clause de pénalités est évidemment négociable et il est d'usage que les banques traitent en fait leur propre réaménagement comme de simples avenants au prêt sans en faire un autre ou bien encore en substituant purement et simplement l'ancien crédit.

  • Les frais de dossier

C’est souvent là que le bât blesse. En effet, votre banque, s'il elle accepte une renégociation, ne sera généralement pas enclin à vous faire le moindre cadeau sur d'éventuels frais de dossier pour le nouveau prêt. Deux types de calcul peuvent être faits :

-soit un forfait lié à un avenant (en général, une centaine d’euros)

-soit un pourcentage du montant du CRD (en principe 1% maxi 500 €)

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j'ai renégocié dans la même banque, un crédit de 85000 € sur 14 ans d'un taux de 4,7 % à 3,99 %, le banquier évoquant un taux de rupture (tenant comprte de l'indemnité de remboursement antiicipé à verser si je les quittais) pour ne pas s'aligner sur un taux de 3,4 % que j'escomptais, car offert par des banques concurrentes.

Or, quelle n'est pas ma surprise, lorsqu'après signature du nouveau prêt, je me vois débité de 1700 € correspondant à 2 % de 85000 €. Sur l'offre était mentionné " frais d'avenant " sans plus de précision ; de plus, personne dans la banque ne m'ai informé sur la réalité de ces frais.

j'ai écrit au service réclamation de la Caisse d'épargne de Nice ; sans espoir d'après le chef d'agence, car " j'ai bien lu ce que j'ai signé ". Que puis-je faire pour faire annuler cette double facturation ?

Bonjour,

Afin de vous permettre d'obtenir rapidement des réponses, nous avons transéféré votre question dans le forum "BANQUE-CREDIT" sous le titre de "Renégociation de crédit immobilier - Frais de dossier exorbitant".

Merci d'avance de votre compréhension.

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