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Accueil » Banque-finance » Garanties du crédit bancaire » Privilège de prêteur de deniers

Privilège de prêteur de deniers

Liste des articles de la sous-rubrique Privilège de prêteur de deniers
Qu’appelle-t-on le privilège de prêteurs de deniers ?
Lorsqu’une banque consent un prêt destiné à l’acquisition d’un immeuble, elle bénéficie d’un privilège spécial appelé...
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Ai-je le choix entre le privilège de prêteur de deniers et une autre garantie pour mon prêt immobilier ?
Non, lorsque toutes les conditions sont réunies pour qu’un privilège de prêteur de deniers soit pris en garantie du remboursement de votre prêt immobilier, la loi ne...
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Le privilège de prêteur de deniers peut-il être complété ou se cumuler avec d’autres garanties ?
Oui, souvent le privilège de prêteur de deniers, qui porte sur une partie du prêt, est complété d’une hypothèque conventionnelle complémentaire...
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Quel est le coût d’une inscription de privilège de prêteur de deniers ?
Le coût d’une inscription de privilège de prêteur de deniers est calculé suivant  le même procédé que pour l’hypothèque...
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Quelle est la durée de l’inscription du privilège de prêteur de deniers ?
L’inscription du privilège de prêteur de deniers est valable pour toute la durée du prêt ou de la partie de prêt destinée à financer le prix d...
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Qu’arrive-t-il à la fin de la durée d’inscription du privilège de prêteur de deniers ?
A la fin de la durée d’inscription du privilège de prêteur de deniers (qui peut être couplée aussi avec une subrogation dans le privilège de vendeur) l...
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Qu’arrive-t-il si l’immeuble grevé du privilège de prêteur de deniers est revendu avant la fin du crédit ?
Lorsqu’un bien immobilier grevé d’une inscription de privilège de prêteur de deniers (avec ou sans subrogation dans le privilège de vendeur) est revendu avant...
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Comment est mis en route le privilège de prêteur de deniers en cas d’impayé ?
Comme  dans la procédure de l’hypothèque conventionnelle, l’aboutissement d’un impayé concernant une dette garantie par un privilège de prê...
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