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Ma banque a clôturé mon compte sans me prévenir suffisamment tôt. Comment puis-je demander réparation ?

Article mis à jour le 12/09/2010

Vous pouvez demander des réparations si votre compte a été clôturé et que :

  • vous n’avez pas été prévenu ;
  • le préavis prévu dans votre convention de compte ou dans les conditions générales n’a pas été respecté ;
  • aucun délai de préavis n’est prévu contractuellement, mais celui qui vous est imposé n’est manifestement pas raisonnable (par exemple, on vous annonce la clôture du compte le jour même).

Dans ces cas là, la banque a agi avec trop de précipitation et vous pouvez demander la réouverture du compte et le cas échéant une réparation financière. Si la clôture du compte n’a eu aucune conséquence fâcheuse et que vous souhaitez simplement le rouvrir, un simple entretien avec le directeur d’agence devrait suffire.

Mais si votre compte a été fermé à cause de découverts ou si cela vous a causé un préjudice ou des dépenses supplémentaires, commencez par envoyer à votre agence une lettre de mise en demeure de dédommagement sous pli recommandé avec accusé réception. Dans cette lettre, relatez les faits, citez, le cas échéant, le délai de préavis qui figure dans votre convention de compte et précisez le montant du préjudice que la clôture a entraîné. Inspirez-vous du modèle en l’adaptant à votre situation (cliquez ici).  Si ce n’est pas suffisant, il faudra faire appel au médiateur de votre banque et peut-être à la justice si les frais à récupérer sont significatifs. Certaines affaires aboutissent (voir encadré ci-après).

 

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