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Quels justificatifs sont nécessaires à l’ouverture du compte ?

Article mis à jour le 20/03/2011

Pour l’ouverture d’un compte, les banques sont tenues de contrôler l’identité et l’adresse de leurs futurs clients. C’est une obligation légale. Il vous sera donc, dans tous les cas, demandé 2 justificatifs :

1° une pièce d’identité (une pour chacun des titulaires dans le cas d’un compte joint) : carte nationale d’identité, permis de conduire, passeport, carte de séjour ou de résident, récépissé de demande de carte de séjour…

2° un justificatif de domicile qui sera différent selon votre situation :

  • si vous êtes locataire ou propriétaire, ce sera, au choix, une quittance de loyer, une facture récente de gaz, d’électricité, d’eau, de télévision par câble ou satellite ou de téléphone fixe, votre dernier avis d’imposition, de taxe d’habitation ou de taxe foncière, votre contrat de bail, une attestation notariale d’achat de votre logement ou le contrat d’assurance du logement;

Bon à savoir : une facture électronique peut faire office de justificatif de domicile (réponse ministérielle publiée au journal officiel le 23 novembre 2010, page 12957).

 

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