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Qui est responsable des opérations faites sous procuration bancaire ?

Article mis à jour le 12/09/2010

En toutes circonstances, c’est le mandant (celui qui a donné procuration) qui est le seul responsable des opérations effectuées sur son compte, y compris celles effectuées par son mandataire, si elles entrent dans le cadre de celles qui sont expressément prévues lors de la signature de la procuration. Dans ce cas, il n'y a aucun recours possible.  Ainsi le mandataire pourra par exemple retirer tout l'argent du compte en toute légalité.

C’est pourquoi il est important de s’assurer que votre mandataire est une personne de confiance. Par exemple, s’il émet des chèques sans provision, c’est vous, le titulaire du compte, qui risquez d’être fiché à la Banque de France et donc interdit d’émettre des chèques.

Conseils pour limiter les risques de la procuration:

Il est judicieux de limiter l’étendue de la procuration. Vous pouvez par exemple la restreindre à la signature de chèque et interdire les retraits ou borner la procuration à votre compte de dépôt et pas à vos produits d’épargne. De même, en fonction de vos besoins, il n’est peut-être pas nécessaire de demander une carte bancaire pour le mandataire. Enfin, si vous le pouvez, contentez-vous de donner une procuration temporaire.

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