Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

A quelles conditions peut-on bénéficier d’un prêt épargne logement ?

Article mis à jour le 01/10/2011

Vous pouvez bénéficier d’un prêt épargne logement si vous détenez un PEL (plan épargne logement) qui a déjà 3 ans minimum, ou un CEL (compte Epargne logement) ouvert depuis au moins 18 mois. Si votre CEL n’a pas encore 18 mois, mais qu’il a été souscrit depuis au moins un an, vous pouvez quand même profiter du prêt épargne logement à condition que l’un de vos proches vous cède les droits à prêt  qu’il a lui même acquis sur son propre CEL (s’il est ouvert depuis 18 mois au moins). Si vous avez clôturé votre PEL, tout n’est pas perdu : vous avez un délai d’un an  à compter du retrait de votre capital pour demander le prêt.

Généralement, la demande de prêt d’épargne logement se fait dans l'établissement teneur du compte ou du plan. Mais rien n’empêche que la demande soit déposée auprès d’un autre établissement participant au régime de l'épargne logement. Lorsqu’une demande de prêt épargne logement concerne plusieurs banques du fait d’une ou plusieurs cessions de droits, et, à défaut d'accord entre les banques détentrices, c'est l'établissement qui détient le plus gros montant d'intérêt qui doit réaliser le crédit.

A noter : l'octroi du prêt épargne logement par votre banquier n'est pas automatique. Votre banquier peut donc refuser votre demande de prêt s’il a un doute sur votre solvabilité en tenant compte, comme pour un emprunt classique, de votre situation financière et des garanties apportées.

Pour les comptes PEL ouverts à compter du 1er mars 2011, le bénéfice de la prime d’Etat est subordonné à la souscription d’un prêt d’un montant minimum de 5 000 €. En outre, le prêt ne peut plus être obtenu à l’expiration d’un délai de 5 ans à compter de l’arrivée à terme du PEL.

Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)


Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)