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L’épargne logement peut-elle financer tous les achats immobiliers ?

Article mis à jour le 01/10/2011

Un prêt épargne logement peut financer la construction, l’acquisition d’un logement neuf ou ancien (maison ou appartement) avec ou sans travaux, ou des travaux d’amélioration ou d’agrandissement.

Toutefois, lorsque le logement est ancien, il doit constituer la résidence principale de l'emprunteur, de ses descendants ou ascendants ou ceux de son conjoint, ou la résidence principale de son locataire (un bail conforme à la loi du 6 juillet 1989 devra être produit). Il n’est donc pas possible d’acheter une résidence secondaire dans l’ancien avec le prêt issu d’un PEL ou d’un CEL.

En revanche, rien n’interdit de financer ainsi une résidence secondaire neuve (y compris dans une résidence de tourisme).

Pour les comptes (PEL ou CEL) ouverts à compter du 1er mars 2011, il n'est plus possible de les utiliser pour financer une résidence secondaire neuve (y compris dans une résidence de tourisme).

Enfin, le prêt d'épargne logement peut financer des parts de SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) et même un parking ou une place de stationnement acheté en pleine propriété, sous réserve que l'acquéreur soit propriétaire de sa résidence principale et que le parking ou la place de stationnement soit situé près de celle-ci.

En revanche, un prêt d'épargne logement ne peut pas financer les frais notariés et les droits de succession, l'acquisition d'actions de sociétés immobilières d'investissement ou l’achat d’un terrain seul (le financement d'un terrain ne peut être assuré que si la demande de prêt inclut aussi le financement de la construction d’une maison sur le terrain).

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