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Est-il intéressant de céder à ses proches les droits à prêt épargne logement d’un plan ou un compte épargne logement ?

Article mis à jour le 01/10/2011

Une personne qui détient un PEL (plan épargne logement) et/ou un CEL (Compte Epargne logement) et ne souhaite pas utiliser pour elle-même le prêt correspondant peut céder ses droits à un autre membre de sa famille, qui pourra ainsi emprunter un capital plus important (dans la limite des plafonds autorisés) (voir « Quel montant peut-on emprunter grâce à un prêt épargne logement ? »).

Mais la liste des bénéficiaires potentiels est limitée. Il s’agit du conjoint (mais pas du concubin, ni du partenaire pacsé), ou des ascendants, descendants, frères, sœurs, oncles, neveux, tantes, nièces (ou de ceux du conjoint), ainsi que des conjoints des frères, sœurs, ascendants et descendants du bénéficiaire ou de son conjoint (et si le père ou la mère du titulaire s’est remarié, son conjoint).

De plus, le membre de la famille qui bénéficie  du transfert des droits doit lui-même être titulaire d’un PEL ou d’un CEL depuis une durée minimale (lire le tableau ci-après). Il doit lui même utiliser la totalité de ses droits à prêt pour emprunter, avant de pouvoir profiter des droits à prêt d’un membre de sa famille. La cession de droits acquis sur un plan est toujours globale : on cède tous les droits à prêt en même temps, et il n’est pas possible de les fractionner.

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