A quelles conditions peut-on obtenir le prêt à 0% renforcé (ou PTZ +) ?
La première condition à remplir pour avoir droit à un prêt à taux zéro renforcé (PTZ +), c’est celle relative à la nature de l’opération à financer.
Depuis le 1er janvier 2012, si les logements neufs peuvent toujours en bénéficier, ce n’est pas le cas pour tous les logements anciens. Ouvrent désormais droit au PTZ+ seuls les logements anciens vendus par des bailleurs sociaux à leurs occupants et ceux qui nécessitent des travaux de rénovation de très grande ampleur fiscalement assimilés à la production d’un logement neuf.
A noter : si le logement ancien est vendu par un bailleur des logements sociaux, pour les offres de prêt PTZ+ émises à compter du 1er juin 2012, vous devez fournir à votre banque une attestation sur honneur définie par l’arrêté du 3 mai 2012 en justifiant la nature des travaux:
- Soit par le vendeur s’ils sont réalisés ou vont être réalisés par le vendeur ;
- Soit par vous-même s’ils vont être réalisés par vous.
Vous pouvez télécharger un modèle d'attestation sur l'honneur en cliquant sur le lien :
- Modèle d’attestation sur l’honneur relative à la justification par le vendeur ;
- Modèle d’attestation sur l’honneur relative à la justification par l’acquéreur.
