Aide pour une complémentaire santé (ACS) : plafonds de ressources au 1er juillet 2012
Les plafonds de ressources pour bénéficier de l’aide pour une complémentaire santé (ACS) sont révisés chaque année au 1er juillet, par décret.
Voici les plafonds annules de ressources applicables au 1er juillet 2012 :
Composition du foyer |
France métropolitaine |
DOM hors Mayotte |
1 personne |
10 711 € |
11 922 € |
2 personnes |
16 067 € |
17 882 € |
3 personnes |
19 281 € |
21 460 € |
4 personnes |
22 494 € |
25 036 € |
Par personne supplémentaire |
+ 4 284,58 € |
+ 4 768,73 € |
A noter : les ressources prises en compte sont celles des 12 mois civils précédant la demande. Les personnes disposant d’un logement gratuit ou bénéficiant d’une aide au logement se voient appliquer un forfait logement, semblable à celui retenu pour le bénéfice de la CMU-C, qui s’ajoute à leurs ressources (voir « Qui sont les bénéficiaires de la CMU-C ? »).
Pour en savoir plus, consulter la rubrique « Aides-allocations / Aides à la santé /Aide à l'acquisition d'un complément santé ».
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