Les associations de services à la personne autorisées et agréées sont assujetties à l'impôt sur les sociétés (IS) à taux réduit, soit à 24%,  prévus à l'article 219 bis du CGI sur leurs revenus patrimoniaux visés au 5 de l'article 206 du CGI.

Sont qualifiés de revenus patrimoniaux :

• Les revenus de la location des immeubles bâtis et non bâtis dont ils sont propriétaires, et de ceux auxquels ils ont vocation en qualité de membres de sociétés immobilières de copropriété visées à l'article 1655 ter ;
• Les revenus de l'exploitation des propriétés agricoles ou forestières ;
• les revenus de capitaux mobiliers dont ils disposent, lorsque ces revenus n'entrent pas dans le champ d'application de la retenue à la source visée à l'article 119 bis ; ces revenus sont comptés dans le revenu imposable pour leur montant brut.