Auto-entrepreneur : taux de prélèvement social et de prélèvement libératoire fiscal en 2012
Les auto-entrepreneurs qui bénéficient d’un prélèvement forfaitaire social peuvent opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. Les taux de ces prélèvements en 2012 figurent dans le tableau ci-après.
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Organisme de retraite |
Activité |
Prélèvement social |
Prélèvement fiscal |
total |
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RSI (1) |
BIC (3) vente et assimilée |
12 % |
1 % |
13 % |
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BIC prestation de service |
21,30 % |
1,7 % |
23 % |
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BNC (4) prestation de service |
21,30 % |
2,2 % |
23,50 % |
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CIPAV (2) |
BNC activité libérale |
18,30 % |
2,2 % |
20,50 % |
(1) RSI : régime social des indépendants.
(2) CIPAV : caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse.
(3) BIC : bénéfices industriels et commerciaux.
(4) BNC : bénéfices industriels et commerciaux.
Pour en savoir plus, consulter la rubrique « Entreprise - Entreprise individuelle - Auto-entrepreneur ».
