Le forfait social est une charge sociale à la charge de l'employeur. Il s’applique à certains éléments de rémunération versés par l’employeur qui sont soumis à la CSG, mais exclus des cotisations de Sécurité sociale, tels que l’intéressement, la participation, les abondements de l’employeur aux plans d’épargne salariale (PEE et Perco), les contributions de l’employeur aux régimes de retraite supplémentaire, les rémunérations perçues par les dirigeants, administrateurs et membres des conseils de surveillance des sociétés anonymes (SA) et des sociétés d’exercice libéral (SEL) à forme anonyme, pour l’exercice de leur mandat, sous forme de jetons de présence, les indemnités versées lors d’une rupture conventionnelle du contrat de travail à hauteur de la fraction inférieure à deux fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

En revanche, sont toujours exclues du forfait social :

• les attributions de stock-options et d’actions gratuites, déjà soumises à une contribution de 10 %,
• les indemnités versées en cas de rupture non conventionnelle du contrat de travail,
• les contributions des employeurs aux chèques vacances, aux chèques restaurant et aux chèques emplois service universel (CESU) préfinancés.

A compter du 1er août 2012, le forfait social s'établit en principe à 20%, contre 8% au 1er janvier 2012, contre 6% en 2011, 4% en 2010 et 2% en 2009.

Cependant, le taux du forfait social reste fixé à 8 % :

• pour les contributions au financement des prestations complémentaires de prévoyance, versées au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants droit (sauf pour les employeurs de moins de 10 salariés qui restent exonérés),
• les sommes affectées à la réserve spéciale de participation au sein des sociétés coopératives ouvrières de production (Scop).