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Impôt 2020 : seuil d’exonération d’impôt sur les revenus perçus par des apprentis en 2019

Les revenus perçus par les apprentis sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC. Pour la déclaration de revenus de l’année 2018, le seuil d'exonération est fixé à 18 473 €.En cas de dépassement de ce montant, seul le surplus est imposable et doit être porté sur la déclaration de l'apprenti ou sur celle de ses parents s'il est rattaché à leur foyer fiscal.

Le montant annuel du SMIC de référence pour l’exonération des salaires des apprentis est obtenu en multipliant le montant moyen du SMIC horaire brut sur l’année d’imposition par 1 820 heures (35 heures x 52).

Bon à savoir :il n'y a pas lieu d'appliquer un prorata temporis même lorsque l'apprenti commence ou finit son apprentissage en cours d'année.

En effet,  le Conseil d'État a annulé la doctrine administrative prévoyant que la limite d'exonération doit être ajustée en fonction de la durée de la période de formation, par un prorata calculé en nombre de mois.

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