Régime complémentaire des indépendants (RCI) : valeur de service du point et valeur d’achat du point pour 2020
Depuis 2013, les artisans, commerçants et industriels bénéficient d’un régime de retraite complémentaire unique commun : Régime complémentaire des indépendants (RCI).
Leur valeur d’acquisition du point de retraite complémentaire dépend du taux de rendement fixé à l’article 51 du règlement RCI et de la valeur de service du point RCI (article 47 du règlement du RCI).
Le taux de revalorisation de la valeur de service du point de retraite complémentaire des indépendants est fixé à 1 % au 1er janvier 2020. Ainsi, la valeur de service au 1er janvier 2020 est de 1,203 € pour :
- les points cotisés acquis à compter du 1er janvier 2013 (RCI) ;
- les points cotisés par les artisans acquis à compter du 1er janvier 1997 et les points cotisés par les commerçants acquis à compter du 1er janvier 2004 (NRCO) ;
- les points ancien régime des conjoints de commerçants (RC) ;
- les points de l’ancien « compte minimum de points » (CMP).
A noter : CMP est la prestation versée aux personnes ayant cotisé dans l’ancien régime des conjoints « RC » pendant au moins 15 ans mais qui ne remplissaient pas la condition matrimoniale nécessaire pour ouvrir droit au RC).
Toutefois, des valeurs de service différentes sont appliquées pour des cas particuliers. Voici :
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Des cas particuliers |
Valeur de service |
Valeur au 1er janvier 2020 |
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les points cotisés par les artisans à compter du 1er janvier 1979 et jusqu’au 31 décembre 1996, 50 % du taux s’applique, soit 0,5 % |
Point RCO cotisé à partir du 1er janvier 1979 |
1,138 € |
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les points de reconstitution de carrière des artisans pour des périodes d’activité antérieures au 1er janvier 1979, s’applique 33 % du taux, soit 0,333 % |
Point RCO de reconstitution de carrière |
1,116 € |
La valeur d’achat ou d’acquisition du point de retraite complémentaire
La valeur du revenu de référence RCI (valeur d’acquisition ou d’achat d’un point RCI) est calculée sur la base de la plus haute valeur de service du point de la période (soit 1,203 € en 2020) divisée par le taux de rendement du régime défini à l’article 51 du règlement RCI (6,8 %) soit = 1,203 / 0,068 = 17,69117 arrondis à 17, 691 €.
