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BIC: seuils d'application du régime réel normal en matière d’imposition des bénéfices (2009 - 2013)

 

Année

Chiffre d’affaires HT supérieur à :

Vente, hôtellerie, restauration

Autres activités de prestation de service

2013

 777 000 €

234 000 €

2012

777 000 €

234 000 €

2011

777 000 €

234 000 €

2010

766 000 €

231 000 €

2009

763 000 €

230 000 €

 

A LIRE AUSSI :

 Je suis imposé dans la catégorie des bénéfices industriels ou commerciaux (BIC), dans quels cas suis-je soumis au régime réel normal d’imposition ? 

 

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