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Tarif de la retenue à la source sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères des non-résidents (barème 2020)

Les limites de chaque tranche du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France (non-résidents) sont actualisées chaque année dans la même proportion que la limite la plus proche des tranches du barème de l'impôt sur le revenu.(l'article 182 A du CGI).

Pour 2020, elles sont fixées selon le barème suivant :

Année 2020

Limites des tranches selon la période à laquelle se rapportent les paiements

Taux applicables*

Année
(en euros)

Trimestre
(en euros)

Mois
(en euros)

Semaine
(en euros)

Jour ou fraction de jour
(en euros)

0 %

Moins de 14 988

Moins de3 747

Moins de 1 249

Moins de 288

Moins de 48

12 %

De 14 988 à 43 477

De 3 747 à 10 869

De 1 249 à 3 623

De 288 à 836

De 48 à 139

20 %

 au-delà de 43 477

au-delà de  10 869

au-delà de  3 623

au-delà de  836

au-delà de  139

 

*A savoir :

Les taux de 12 % et 20 % sont réduits à 8 % et 14,4 % dans les départements d'outre-mer.

Ces limites définissant les tranches sont exprimées en montant net imposable.

Rappel : tarif de la retenue à la source sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères des non-résidents applicable en 2019

Taux applicable

Année (en euros)

Trimestre (en euros)

Mois (en euros)

Semaine (en euros)

Jour (en euros)

0 %:

moins de

14 839

moins de

3 710 €

moins de

1 237 €

moins de

285 €

moins de

48 €

12 %

De 14 839 €
à
43 047

De 3 710 €
à
10 762 €

De 1 237 €
à
3 587 €

De 285 €
à
828 €

De 48 €
à
138 €

20 %

au-delà de

43 047

au-delà de

10 762 €

au-delà de

3 587 €

au-delà de

828 €

au-delà de

138 €

 

Pour en savoir plus, consulter notre rubrique « Impôts - Impôt sur le revenu - Non résidents ».

 

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