Peut-on cumuler allocation de chômage et pension d’invalidité ?
Incontestablement, par rapport à la convention d’assurance chômage du 19 février 2009, la nouvelle convention du 6 mai 2011 a apporté d'importantes améliorations favorables aux demandeurs d’emploi.
Parmi ces améliorations on peut notamment citer les nouvelles règles de cumul qui permettent aux demandeurs d’emploi invalides de cumuler intégralement l’allocation chômage avec une pension d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie.
Mais, on s’en doute bien, le cumul n’est ni intégral, ni automatique, ni même possible pour tous les demandeurs d’emploi invalides. Come auparavant, Il continue à être soumis à des conditions strictes qu’il convient de bien connaître afin d’éviter de mauvaises surprises.
Les allocations chômage et les pensions d’invalidité cumulables
Avant d’étudier les modalités du cumul, il convient de délimiter d’abord le champ d’application de ce dispositif en déterminant les allocations chômage et les pensions d’invalidité qui peuvent être admises au cumul.
- Les allocations chômage admises à se cumuler avec une pension d’invalidité
Peuvent être cumulées avec une pension d’invalidité les allocations chômage suivantes:
- l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE),
- l’allocation d’aide au retour à l’emploi formation (AREF),
- l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP).
En revanche, l’allocation spécifique de solidarité (ASS) gérée Pôle emploi pour le compte de l’Etat n’est pas concernée par ce dispositif.
Cela ne veut cependant pas dire pour autant que l’ASS et la pension d’invalidité sont incompatibles.
En effet, l’ASS peut être attribuée à un demandeur d’emploi invalide s’il est apte à travailler et si ses revenus, y compris la pension d’invalidité, ne dépassent pas le plafond de ressources fixé par les pouvoirs publics, qui s’applique à tous les demandeurs d’emploi.
- Les pensions d’invalidité admises à se cumuler avec une allocation chômage
Peuvent être cumulées avec une allocation chômage toutes les pensions d’invalidité :
- quelle que soit la catégorie à laquelle elle appartient : 1ère, 2ème ou 3ème catégorie ;
- quel que soit l’organisme qui la verse : le régime général de la sécurité sociale, le régime agricole de la sécurité sociale (MSA), le régime spécial ou autonome de sécurité sociale ;
- quel que soit le pays auquel appartient le régime de sécurité sociale qui verse la pension d’invalidité : la France ou un pays étranger, membre de l’UE ou non.
Bon à savoir
Les allocations chômage se cumulent aussi intégralement avec les rentes versées en cas d’incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
à Droitissimo
Question :
J'ai 56 ans, suis en arrêt maladie depuis presque 3 ans,
le choix proposé par la CPAM pour moi est aujourd'ui :
invalidité ou reprise du travail
Reprise du travail veut dire chômage hélas ...
Merci de me dire si je monte un dossier d'invalidité et si celui-ci est accepté ;
est-ce que la pension d'invalidité pourra se cumuler au chômage ???
Cordialement
à Droitissimo
Bonjour Alouette,
Cette question est complexe et il nous est difficile de vous répondre simplement par OUI ou NON.
En effet, le cumul peut être intégral ou partiel et dépend de plusieurs éléments :
- la catégorie de l'invalidité : 1ère, 2ème ou 3ème,
- si vous allez reprendre le travail et cumulez la pension d'invalidité avec le salaire pendant quelque temps ou pas.
Le mieux est de lire et relire l'article et de poser des questions ciblées sur le forum si vous avez du mal à comprendre certains points bien précis.
Bon courage !
à Droitissimo
ok merci
à Droitissimo
je suis actuellement en attente d'un licenciement pour inaptitude.Jai obtenu mon invalidité 2 pendant un arrèt de travail,est ce que je vais pouvoir cumuler ma pension et le chomage,merci
à Droitissimo
Bonjour,
Agée de 47 ans, en recherche d'emploi et ayant plusieurs pathologies, j'ai fais une demande d'invalidité, alors que cela faisait seulement 4 mois que j'étais en arrêt maladie.
J'ai recu la notification comme quoi la pension catégorie 1 m'était accordée, mais le montant n'est pas très élevé....
J'avais lu sur le site service public.fr que les les IJ et la pension étaient cumulables mais il s'avère qu'à priori ce n'est pas la cas.... J'ai posé la question à la CPAM qui me l'a écrit.
Il me reste un peu plus de 3 mois d'allocations chomage en attente, et en lisant attentivement votre article il est écrit que les allocations chomage sont cumulables avec la pension d'invalidité
Ma question est la suivante : comment cela se passe ?
Mes allocations chomage vont elles etre versées du montant total mensuel auquel j'ai droit, ou seront elles versées partiellement afin de compléter la pension d'invalidité jusqu'au montant auquel j'ai droit mensuellement pour le chomage SEUL ?
Si tel est le cas, du coup, ce ne serait plus 3 mois d'allocations chomage, mais un peu plus???
J'espère avoir été claire dans ma demande ...
Merci par avance de votre réponse
à Droitissimo
Bonjour, je suis au chômage depuis septembre 2015 et j'ai été déclaré travailleur handicapé le 01/01/2016.
j'ai dû faire donc une demande de pension d'invalidité que j'ai commencé à percevoir le 21/04/2016 (2ème catégorie) cependant je suis en recherche d'emploi et touche donc mon ARE mais pole emploi vienne de me suspendre mon ARE et me dise que j'ai un trop perçu à partir de la date du 21/04/2016 au 31/07/2016 ???
J'ai 6 enfants à charge et des traites à payer et il me suspende mon ARE de 1150 euros.
Ce n'est pas cumulable logiquement ? Je n'y comprends rien !
à Droitissimo
bonjour, j'ai 53 ans et en invalidité 2ème catégorie depuis le 02/11/2016 pour laquelle je perçois un montant mensuel de 1100 euros.j'ai aussi été licencié le 03/05/2017 pour inaptitude à mon poste de conducteur routier.je me suis donc inscrit et fait une demande d'ARE auprès du pôle emploi.Mon inscription étant prise en compte en date du 09/05/2017 auprès de leurs services, la prise en charge des indemnités prises en compte à daté du 02/06/2017.Après 3 mois d'attentes de leurs services ,ils viennent de me notifier le refus de l'ARE pour le motif suivant: le montant de votre pension d'invalidité étant supérieur à celui de l'allocation de retour à l'emploi,celle-ci ne peut vous être versée.
Comment peut-on trouver un montant inférieur de l'ARE à ma pension d'invalidité en ayant perçu des salaires réguliers de 2000 ou + ces dernières année??
Je pense que pôle emploi devrai réajuster leur mode de calculs.
Quand je pense que j'ai côtisé pendant 37 ans sans chômage et que l'on donne des allocations à des soi-disant travailleurs qui bossent 6 mois dans l'année, croyez-moi , je suis dégouté de ce système.
à Droitissimo
Merci pour vos différents avis, ça va vraiment m'aider dans mes démarches avec mon assurance Metlife.