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Peut-on cumuler allocation de chômage et pension d’invalidité ? - Page 3

Article mis à jour le 21/12/2013

Les modalités du cumul allocation chômage - pension d’invalidité

Les modalités du cumul allocation chômage - pension d’invalidité diffèrent également selon qu’il s’agit d’une pension d’invalidité de 1ère catégorie ou d’une pension d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie.

  • Les modalités du cumul de l’allocation chômage avec une pension d’invalidité de 1ère catégorie

Lorsqu’il s’agit d’une pension d’invalidité de 1ère catégorie, celle-ci se cumule intégralement avec l’allocation chômage. Peu importe que la pension d’invalidité ait ou non été cumulée avec les revenus de l’activité professionnelle.

  • Les modalités du cumul de l’allocation chômage avec une pension d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie

Lorsqu’il s’agit de cumuler l’allocation chômage avec une pension d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie, il y a lieu de distinguer deux situations :

1. Soit la pension d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie a été cumulée, fut-ce pendant une seule période de rémunération, avec les revenus de l’activité professionnelle prise en compte pour l’ouverture du droit au chômage.

Dans ce cas, le montant de l’allocation chômage se cumule intégralement avec celui de la pension d’invalidité.

2. Soit la pension d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie n’a jamais été cumulée avec les revenus de l’activité professionnelle.

Dans ce cas, la pension d’invalidité ne peut se cumuler avec l’allocation chômage que partiellement. Concrètement, le montant de la pension d’invalidité est intégralement déduit de celui de l’allocation de chômage, qui se trouve donc minoré d’autant.

En cas de cumul de l’allocation chômage avec plusieurs pensions d’invalidité versées par des organismes différents, chaque pension est prise en compte séparément en fonction des règles qui lui sont applicables, comme s’il n’y avait qu’une seule pension. Il peut donc y avoir, pour un même droit au chômage, une ou plusieurs pensions d’invalidité intégralement cumulables et une ou plusieurs pensions d’invalidité partiellement cumulables.

Limitation du cumul pension d’invalidité - allocation chômage

En application de l’article R341-15 du Code de la sécurité sociale, la pension d’invalidité doit être suspendue, en tout ou partie, par la caisse primaire d'assurance maladie lorsqu'il est constaté que le montant cumulé de la pension d'invalidité et des salaires ou gains de l'intéressé excède, pendant deux trimestres consécutifs, le salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité.

Cela signifie que la caisse de sécurité sociale qui verse la pension d’invalidité peut être amenée à minorer le montant de la pension de façon à ce que le montant cumulé de la pension  d’invalidité et de l’allocation chômage soit limité à l’ancien salaire, et ce quelle que soit la catégorie à laquelle appartient la pension d’invalidité : 1ère, 2ème ou 3ème catégorie.

Cela dit, il s’agit d’une régularisation opérée par la caisse de sécurité sociale qui ne concerne pas Pôle emploi. Celui-ci, lui, n’est tenu d’appliquer que ses propres règles de cumul, sans tenir compte des dispositions de l’article R341-15 du Code de la sécurité sociale.

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Question :

 

J'ai 56 ans, suis en arrêt maladie depuis presque 3 ans,

le choix proposé par la CPAM pour moi est aujourd'ui :

invalidité ou reprise du travail

Reprise du travail veut dire chômage hélas ...

Merci de me dire si je monte un dossier d'invalidité et si celui-ci est accepté ;

est-ce que la pension d'invalidité pourra se cumuler au chômage ???

Cordialement

Bonjour Alouette,

 

Cette question est complexe et il nous est difficile de vous répondre simplement par OUI ou NON.

 

En effet, le cumul peut être intégral ou partiel et dépend de plusieurs éléments :

 

- la catégorie de l'invalidité : 1ère, 2ème ou 3ème,

- si vous allez reprendre le travail et cumulez la pension d'invalidité avec le salaire pendant quelque temps ou pas.

 

Le mieux est de lire et relire l'article et de poser des questions ciblées sur le forum si vous avez du mal à comprendre certains points bien précis.

 

Bon courage !

 

 

 

ok merci

je suis actuellement en attente d'un licenciement pour inaptitude.Jai obtenu mon invalidité 2 pendant un arrèt de travail,est ce que je vais pouvoir cumuler ma pension et le chomage,merci

Bonjour,

Agée de 47 ans, en recherche d'emploi et ayant plusieurs pathologies, j'ai fais une demande d'invalidité, alors que cela  faisait seulement 4 mois que j'étais en arrêt maladie.

J'ai recu la notification comme quoi la pension catégorie 1 m'était accordée, mais le montant n'est pas très élevé....

J'avais lu sur le site service public.fr que les les IJ et la pension étaient cumulables mais il s'avère qu'à priori ce n'est pas la cas.... J'ai posé la question à la CPAM qui me l'a écrit.

Il me reste un peu plus de 3 mois d'allocations chomage en attente, et en lisant attentivement votre article il est écrit que les allocations chomage sont cumulables avec la pension d'invalidité

Ma question est la suivante : comment cela se passe ?

Mes allocations chomage vont elles etre versées du montant total mensuel auquel j'ai droit, ou seront elles versées partiellement afin de compléter la pension d'invalidité jusqu'au montant auquel j'ai droit mensuellement pour le chomage SEUL ?

Si tel est le cas, du coup, ce ne serait plus 3 mois d'allocations chomage, mais un peu plus???

J'espère avoir été claire dans ma demande ...sad

Merci par avance de votre réponse

Bonjour, je suis au chômage depuis septembre 2015 et j'ai été déclaré travailleur handicapé le 01/01/2016.

j'ai dû faire donc une demande de pension d'invalidité que j'ai commencé à percevoir le 21/04/2016 (2ème catégorie) cependant je suis en recherche d'emploi et touche donc mon ARE mais pole emploi vienne de me suspendre mon ARE et me dise que j'ai un trop perçu à partir de la date du 21/04/2016 au 31/07/2016 ???

J'ai 6 enfants à charge et des traites à payer et il me suspende mon ARE de 1150 euros.

Ce n'est pas cumulable logiquement ? Je n'y comprends rien !

bonjour, j'ai 53 ans et en invalidité 2ème catégorie depuis le 02/11/2016 pour laquelle je perçois un montant mensuel de 1100 euros.j'ai aussi été licencié le 03/05/2017 pour inaptitude à mon poste de conducteur routier.je me suis donc inscrit et fait une demande d'ARE auprès du pôle emploi.Mon inscription étant prise en compte en date du 09/05/2017 auprès de leurs services, la prise en charge des indemnités prises en compte à daté du 02/06/2017.Après 3 mois d'attentes de leurs services ,ils viennent de me notifier le refus de l'ARE pour le motif suivant: le montant de votre pension d'invalidité étant supérieur à celui de l'allocation de retour à l'emploi,celle-ci ne peut vous être versée.

Comment peut-on trouver un montant inférieur de l'ARE à ma pension d'invalidité en ayant perçu des salaires réguliers de 2000 ou + ces dernières année??

Je pense que pôle emploi devrai réajuster leur mode de calculs.

Quand je pense que j'ai côtisé pendant 37 ans sans chômage et que l'on donne des allocations à des soi-disant travailleurs qui bossent 6 mois dans l'année, croyez-moi , je suis dégouté de ce système.

Merci pour vos différents avis, ça va vraiment m'aider dans mes démarches avec mon assurance Metlife.