Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Peut-on cumuler le chômage (ARE) avec des aides, allocations, indemnités, rentes et pensions ? - Page 3

Article mis à jour le 13/10/2014

Le complément de libre choix d’activité à taux partiel (et non à taux plein) versé au titre de la prestation d’accueil du jeune enfant est cumulable avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi seulement si le salarié perd son emploi alors qu’il bénéficiait déjà du complément.

En revanche, le cumul de l’allocation chômage (ARE) avec les aides, indemnités, pensions et allocations suivantes n’est pas autorisé :

  • les indemnités journalières de la Sécurité sociale,
  • le complément de libre choix d'activité à taux plein ou, pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2004, l'allocation parentale d'éducation à taux plein,
  • le complément d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé de 3e catégorie,
  • l’allocation journalière de présence parentale.
Votre notation : Aucun Moyenne : 2.7 (3 votes)


Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 2.7 (3 votes)

j'ai ete licencie le 06/07/04 

preavis non effectue pour raison maladie

motif du licenciement : 20 autre motif

ARRET COURE D'APPEL du 17 novembre 2005 : DIT QUE LE LICENCIEMENT EST DEPOURVU DE CAUSE REELLE ET SERIEUSE

l'arret maladie a ete maintenu jusqu'au 30/11/2005 date de MISE EN INVALIDITE de 2eme categorie

depuis cette date, je percois une pension d'invalidite

J'ai 57 ans, ai je droit a l'ARE et pour quel montant ?

Bonjour,

 

A mon avis, c'est non.

 

Hypthèse 1 : le jugement annule les effets du licenciement. Dans ce cas, pas de cumul pension / ARE car pas de licenciement = pas d'ARE.

 

Hypthèse 2 : le licenciement continue à produire ses effets. Dans ce cas, pas de cumul pension / salaire avant le licenciement, donc pas de cumul pension / ARE après le licenciement.

 

Cordialement.