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Peut-on cumuler chômage (Assedic-Are) et statut travailleur indépendant ou auto-entrepreneur ?

Article mis à jour le 02/04/2013

Oui, la rémunération provenant d’une activité non salariée et l’allocation d’aide au retour à l’emploi sont cumulables sous certaines conditions.

Cumul de l'allocation chômage (Assedic ou Are) avec le statut de travailleur indépendant (non-salarié)

Les règles sont les mêmes que celles fixées pour l’exercice d’une activité réduite salariée, sauf deux aménagements.

  • Le seuil de 110 heures mensuelles n’est pas appliqué aux activités non salariées.
  • Seul le seuil de 70 % des revenus antérieurs s’applique. Les rémunérations  prises en compte pour déterminer ce seuil sont celles déclarées au titre des assurances sociales.

Par conséquent, le nombre de jours non indemnisables au cours du mois civil est calculé différemment. Il est égal à la différence entre le nombre de jours calendaires du mois et le nombre de jours correspondant au quotient des rémunérations déclarées au titre des assurances sociales par le salaire journalier de référence (voir exemple de l’auto entrepreneur ci-après. Le nombre de jours non indemnisables se calcule de la même manière pour tous les non salariés).

Pôle emploi procède ensuite à une régularisation annuelle à partir des rémunérations réelles.

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