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Suspension, réduction ou suppression de l’allocation chômage (ARE ou ASS) : quel recours contre la DIRECCTE ?

Article mis à jour le 01/04/2013

Dans certains cas, comme en cas d’absence à convocation, de recherche d'emploi insuffisante, de refus d'offres d'emploi, de déclaration inexacte ou mensongère, Pôle emploi peut décider de vous sanctionner en procédant à votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi.

L’une des conséquences directes de cette radiation et pas la moindre : le directeur départemental de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), agissant sous délégation du préfet, peut décider de vous sanctionner une seconde fois en suspendant, réduisant ou supprimant votre allocation chômage (ARE ou ASS).

Si vous êtes confronté à cette situation et que vous estimez la sanction injustifiée ou disproportionnée, vous pouvez la contester en engageant un recours gracieux (c’est-à-dire amiable) devant le directeur départemental de la DIRECCTE et, le cas échéant, un recours contentieux devant le tribunal.

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