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Comment les intérimaires sont-ils indemnisés au chômage (assedic ou are) ?

Article mis à jour le 26/01/2013

Les intérimaires peuvent également être indemnisés par le régime d’assurance chômage selon certaines règles spécifiques.

Le durée d’affiliation est recherchée uniquement en heures, l’intérimaire devant avoir travaillé au moins 610 heures dans la période de référence de 28 mois ou 36 mois (s’il a 50 ans et plus).

S’agissant du calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, les règles particulières suivantes s’appliquent :

  • Pour déterminer le salaire de référence, Pôle emploi ne retient pas l’indemnité de fin de mission, ni l’indemnité compensatrice de congés payés, ni les indemnités d’intempéries ;
  • Pour déterminer le salaire journalier de référence, Pôle emploi déduit du nombre de jours calendaires (365) les jours de versement des indemnités intempéries, des indemnités journalières par la sécurité sociale (par exemple en cas d’arrêt pour maladie), le nombre de jours correspondant aux droits à congés payés acquis ainsi que le nombre de jours déjà pris en compte par l’assurance chômage pour l’ouverture d’une période d’indemnisation précédente.

Le salaire journalier de référence est égal à : SR (salaire de référence) / (365 – nombre de jour déduits).

Exemple (Source : circulaire Unedic n° 2009-21 du 5 août 2009).

Vous avez bénéficié de l’allocation d’aide au retour à l‘emploi à compter du 1er juin 2009 pendant 211 jours.

Vous avez ensuite repris plusieurs missions entre le 20/12/09 et le 31/3/10, puis entre le 11/4 et le 31/5 pour un total de 910 heures.

Au 31/5, vous avez droit de nouveau à l’ARE pour 182 jours.

Le nombre de congés acquis est de 17 jours.

Vous avez déjà perçu le chômage pendant 211 jours.

Le nombre de jours déduits est de 17 + 211 = 228 jours.

Mais ce nombre ne peut être inférieur :

  • au nombre de jours d’activité dans la période de référence (du 1/6/09 au 31/5/10), qui est égal à 153 jours ;
  • à un minimum égal au nombre d’heures travaillées (910) divisé par 10.

153 jours (et non 228) seront donc déduits de 365.

Le différé d’indemnisation « congés payés » est soumis à des règles de calcul spécifiques. Il est calculé en prenant en compte toutes les indemnités compensatrices de congés payés versées pour toutes les fins de contrat de travail intervenues dans les 91 jours précédant la dernière fin de contrat de travail. Ce montant est divisé par le salaire journalier de référence.

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