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VRP, journaliste, assistante maternelle et travailleur à domicile : quelle indemnisation au chômage ?

Article mis à jour le 26/01/2013

De nombreuses professions relèvent de règles spécifiques contenues dans les 12 annexes à la convention d’assurance chômage.

Il s’agit notamment :

  • des salariés dont la rémunération est variable,
  • des travailleurs à domicile ,
  • des salariés handicapés des ateliers protégés ou des centres de distribution de travail à domicile.

Des salariés dont la rémunération est variable 

Il s'agit de professions suivantes :

  • VRP,
  • journalistes,
  • assistantes maternels et assistants familiaux,
  • bûcherons-tacherons,
  • démarcheurs.

La durée d’affiliation applicable à ces professions est recherchée uniquement en jours.

L’allocation est calculée à partir des rémunérations effectivement « perçues » au cours des 12 mois civils précédant la fin du contrat de travail, qu’elles soient ou non relatives à cette période (et non à partir des rémunérations se rapportant à la période).

Des travailleurs à domicile

La durée d’affiliation est recherchée seulement en heures.

Des règles particulières s’appliquent également pour le calcul du salaire journalier de référence et du différé d’indemnisation « congés payés ».

Des salariés handicapés des ateliers protégés ou des centres de distribution de travail à domicile

L’indemnisation n’est pas liée à la rupture du contrat de travail.

Le montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi est égal à 2,22 fois le SMIC horaire pour les 28 premières allocations, 3,33 fois le SMIC horaire pour les allocations suivantes.

Aucun différé ni délai d’attente n’est applicable.

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Il semble que l'Annexe I soit sujette à interprétation pour Pôle emploi. Elle stipule : « Les jours pendant lesquels le travailleur n'a pas appartenu à une entreprise, les jours d'absence non payés et, d'une manière générale, les jours n'ayant pas donné lieu à une rémunération normale au sens du paragraphe précédent sont déduits des jours d'appartenance. »

Or il est courant pour certaines professions journalistiques, comme les secrétaires de rédaction, d'avoir un CDD avec une entreprise de presse, sans pour cela travailler à plein temps (c'est en fonction des besoins, donc avec un salaire au prorata du nombre de jours travaillés). Pourtant, Pôle emploi applique le calcul du régime général et retient ainsi le nombre de jours d'appartenance à l'entreprise et non le nombre de jours effectivement travaillés. Or sans CDD, pas d'Attestation employeur, et sans attestation, pas de droits à l'ARE.

On se demande donc à quoi sert une telle Annexe I à la convention Unedic ! Pôle emploi a-t-il raison ou non ?