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Qui a droit à l’allocation temporaire d’attente (ATA)? - Page 2

Article mis à jour le 13/02/2012
  • les étrangers bénéficiaires de la protection temporaire ; cette protection joue en cas d'afflux massif dans un pays de l’Union européenne de personnes déplacées qui ne peuvent immédiatement retourner dans leur pays d'origine ;
  • les étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire ; cette protection est accordée pour une année renouvelable à tout étranger qui ne remplit pas les conditions d'octroi du statut de réfugié fixées par la convention de Genève, mais qui prouve qu’une menace grave pèse contre lui dans son pays (peine de mort, torture, menace grave en raison d'une situation de conflit armé interne ou international) ;
  • les étrangers titulaires d’une carte de séjour temporaire parce qu'ils sont victime de la traite des êtres humains, de proxénétisme ou de racolage ou ont déposé plainte dans une procédure pénale visant une de ces infractions.
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