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Qui a droit à l’allocation temporaire d’attente (ATA)? - Page 4

Article mis à jour le 13/02/2012

 

Les autres bénéficiaires

L’allocation temporaire d’attente est également ouverte aux apatrides, aux anciens détenus (dont la durée de détention a été d’au moins deux mois), aux expatriés non couverts par le régime d'assurance chômage qui, lors de leur retour en France, justifient avoir travaillé 182 jours au cours des 12 mois précédant la fin de leur contrat de travail.

L'allocation temporaire d'attente ne peut être accordée qu'une fois au titre de chacun des cas d'attribution. Par exemple, un ancien expatrié qui a bénéficié de l'allocation à ce titre ne peut la demander à nouveau s'il revient en France après une nouvelle expatriation. En revanche, une même personne peut avoir droit à l’allocation deux fois à des titres différents. C’est le cas, par exemple, d’un demandeur d'asile auquel l'Ofpra reconnaît le statut d'apatride puis se voit octroyer la protection subsidiaire.

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