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Que se passe t-il le contrat de transition professionnelle si je retrouve un emploi ?

Article mis à jour le 21/03/2012

 

Le dispositif « Contrats de transition professionnelle » ne s'appliquent plus aux procédures de licenciement engagées à partir du 1er septembre 2011. Il est désormais remplacé par Le dispositif « Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) » qui conserve les dispositions essentielles de l'ancien dispositif.

Le contrat de transition professionnelle prend fin de manière anticipée si vous trouvez un emploi (contrat à durée indéterminée, contrat de travail à durée déterminée ou  contrat de travail temporaire conclu pour au moins six mois) ou encore si vous créez ou reprenez une entreprise.

Vous avez alors droit à une indemnité différentielle de reclassement. Elle vous est versée dans la limite d'un plafond égal à 50 % de l'allocation de transition professionnelle que vous auriez perçue jusqu'au terme du contrat.

Si vous ou l’employeur rompez le contrat de travail repris avant la fin du terme de 12 mois, vous bénéficiez du contrat de transition professionnelle pour la durée restant à courir.

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