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Que se passe t-il à l’issue du contrat de transition professionnelle ?

Article mis à jour le 21/03/2012

 

Le dispositif « Contrats de transition professionnelle » ne s'appliquent plus aux procédures de licenciement engagées à partir du 1er septembre 2011. Il est désormais remplacé par Le dispositif « Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) » qui conserve les dispositions essentielles de l'ancien dispositif.

Si vous n’avez pas retrouvé d’emploi à l’issue du contrat, vous pouvez percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi dès votre inscription comme demandeur d'emploi, sans délai de carence ni différé d'indemnisation.

La durée d'exécution du contrat de transition professionnelle, à l'exception des périodes de travail, s'impute sur la durée de versement de l'allocation d’aide au retour à l’emploi.

Un projet personnalisé d'accès à l'emploi se substitue au plan d'action mis en œuvre par la filiale de l’AFPA.

Bon à savoir. A l’issue du contrat, vous avez la possibilité, pendant six mois, de maintenir le contact avec votre référent pour tous conseils et assistance dans la mise en œuvre de votre parcours professionnel.

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