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Quel est l’accompagnement des chômeurs sous contrat de transition professionnelle ?

Article mis à jour le 21/03/2012

 

Le dispositif « Contrats de transition professionnelle » ne s'appliquent plus aux procédures de licenciement engagées à partir du 1er septembre 2011. Il est désormais remplacé par Le dispositif « Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) » qui conserve les dispositions essentielles de l'ancien dispositif.

Le contrat de transition professionnelle est conclu pour 12 mois à compter du lendemain de la date de rupture du contrat de travail. Son objectif est l'organisation d'un parcours de reclassement, qui comprend, selon les situations :

  • des mesures d'accompagnement,
  • des actions de formation,
  • des périodes de travail d’une durée maximale de 9 mois, sauf chez des particuliers employeurs, en contrat de travail à durée déterminée ou sous contrats de travail temporaire.

Le demandeur d'emploi est suivi par un référent unique tout au long de son parcours de retour à l'emploi. Il doit être actif dans sa recherche d'emploi, répondre aux convocations de la filiale de l'AFPA, lui communiquer régulièrement les résultats de ses démarches, entreprendre les actions de reclassement et de formation convenues dans le contrat, accepter les périodes de travail, donner suite à toute offre d'emploi correspondant aux orientations du projet professionnel défini par son contrat, y compris si cette offre implique une mobilité géographique ou professionnelle.

Attention ! Le contrat de transition professionnelle peut être rompu par la filiale de l'AFPA si l'intéressé manque à ses obligations, sauf motif légitime.

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