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Quelle allocation est versée aux chômeurs sous contrat de transition professionnelle ?

Article mis à jour le 21/03/2012

 

Le dispositif « Contrats de transition professionnelle » ne s'appliquent plus aux procédures de licenciement engagées à partir du 1er septembre 2011. Il est désormais remplacé par Le dispositif « Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) » qui conserve les dispositions essentielles de l'ancien dispositif.

Comme dans une convention de reclassement personnalisé, vous bénéficiez d’une allocation supérieure à celle à laquelle vous aurez pu prétendre au titre de l’ARE et vous pouvez percevoir également une allocation différentielle pendant les périodes où vous travaillez.

  • Allocation de transition professionnelle

Pendant la durée du contrat de transition professionnelle et en dehors des périodes de travail, vous avez le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Vous percevez chaque mois une allocation de transition professionnelle égale à 80 % du salaire brut moyen perçu au cours des 12 mois précédant la conclusion du contrat. Elle n’est soumise à aucune cotisation de sécurité sociale, sauf une participation de 3 %, afin de financer les retraites complémentaires. Toutefois, ce prélèvement n’est pas effectué s’il réduit le montant des allocations au-dessous de l'allocation minimale d'aide au retour à l'emploi.

Le versement de l'allocation est suspendu lorsque vous percevez des indemnités journalières de la Sécurité sociale ou l'allocation parentale d'éducation, le complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant ou encore l'allocation de présence parentale.

  • Allocation différentielle

Pendant les périodes de travail, vous percevez un salaire au moins égal à celui d’un salarié sous contrat de travail à durée indéterminée de qualification équivalente et occupant les mêmes fonctions. Vous avez droit à une allocation différentielle versée par la filiale de l’AFPA lorsque votre salaire est inférieur à l'allocation de transition professionnelle.

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