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Comment réagir aux courriers de Pôle emploi pour éviter la radiation ou la suppression de son allocation chômage ? - Page 3

Article mis à jour le 03/04/2013

Quel recours quand vous ne recevez pas la convocation de Pôle emploi ?

Certains demandeurs d'emploi sont radiés pour absence de réponse à une convocation alors qu’ils ne l’ont pas reçue.

La jurisprudence est très claire sur ce point et constante. C’est à Pôle emploi de rapporter la preuve qu’il a bien envoyé le courrier et non au chômeur.

A défaut, les juges considèrent que le demandeur d'emploi justifie d'un motif légitime à son absence à l'entretien et annulent la radiation (Cour administrative d’appel de Paris, 3e ch. B, 9 octobre 2006, n° 05PA00316).

Avant d’engager une procédure, adressez-vous au directeur de l’antenne de Pôle emploi puis au médiateur de Pôle emploi et expliquez-lui votre situation.

Le médiateur a déjà été saisi de telles réclamations qui, en règle générale, aboutissent à une annulation de la radiation.

En tout état de cause, le doute sur la réception des courriers profite au demandeur d'emploi.

Le soutien d’une association de chômeurs est utile lorsque le chômeur estime être victime d’une radiation abusive.

A LIRE : Radiation par Pôle emploi : quel recours pour la contester ?

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