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Dans quel cas le chômeur peut-il être radié de la liste des demandeurs d'emploi ?

Article mis à jour le 28/12/2012

Vous pouvez être radié de la liste des demandeurs d'emploi dans les mêmes cas que ceux pouvant conduire à la réduction ou la suppression des allocations. Si vous avez fait l’objet d’une suppression de l’allocation de chômage pour refus sans motif légitime d’un emploi ou d’une formation, absence d'accomplissement d'actes positifs de recherche d'emploi, non-réponse à convocation, cette sanction entraine la radiation pour une durée identique à celle de la suppression.

C’est Pôle emploi qui prend la décision de radier un demandeur d'emploi. Cette décision intervient après d’éventuelles observations écrites de l’intéressé. La procédure est la même qu’en matière de suppression des allocations de chômage. Si vous souhaitez contester une décision de radiation, vous devez former un recours préalable devant le directeur général du Pôle emploi dans les deux mois suivant la notification de la décision ( voir le modèle de recours contre la radiation de la liste des demandeurs d’emploi en cliquant sur le lien). Ce recours n'est pas suspensif, c'est-à-dire que la décision de radiation s’applique à partir de la date fixée par Pôle emploi.

Lorsque vous êtes radié, vous ne pouvez obtenir une nouvelle inscription pendant une période variable selon le motif de radiation (voir tableau). Pendant la durée de la mesure, vos droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi sont suspendus, sauf dans le cas où vous avez fait également l’objet d’une suppression de l’allocation.

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