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Dans quels cas les allocations de chômage sont-elles réduites ou supprimées ?

Article mis à jour le 19/01/2013

Plusieurs motifs peuvent justifier une réduction ou une suppression des allocations.

Absence d’actes positifs et répétés de recherche d'emploi

Si vous ne pouvez justifier d'actes positifs et répétés de recherche d'emploi, les allocations sont progressivement réduites, puis supprimées :

  • au premier manquement, le préfet réduit de 20 % le montant des allocations, pendant une durée de deux à six mois ;
  • au second manquement, il les réduit de 50 % pour une durée de deux à six mois ;
  • au troisième manquement, il les supprime de façon définitive « sauf circonstance particulière du dossier ».

En application du principe de l'égalité de traitement, Pôle emploi doit prendre en compte les actes de recherche d'emploi effectués dans un autre pays de l’Union européenne.

Pôle emploi prend en compte toutes les démarches accomplies, pièces justificatives à l’appui. En principe, l’appréciation de la notion « d’actes positifs et répétés » ne devrait pas être subjective. Or, des sanctions sont parfois prononcées au motif par exemple du manque de motivation du chômeur. Un recours au médiateur de Pôle emploi est possible dans ce cas (voir le modèle de recours auprès du médiateur de Pôle emploi en cliquant sur le lien).

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Je rajouterais que tout revenu complémentaire tiré d'une activité non salariée doit être déclaré à Pole Emploi, qui réduira le montant des allocations. http://www.adzuna.fr