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Le demandeur d'emploi peut-il refuser une offre d’emploi ?

Article mis à jour le 28/03/2012

Selon le Code du travail, vous n’êtes jamais tenu d'accepter un emploi en dessous du Smic ou des minima conventionnels, ni un niveau de salaire inférieur au salaire normalement pratiqué dans la région et pour la profession concernée.

En outre, si vous avez indiqué dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi que vous recherchez un emploi à temps complet, vous n’êtes pas obligé d'accepter un emploi à temps partiel. Si le projet personnalisé d'accès à l'emploi cible la recherche sur un emploi à durée indéterminée, un emploi à durée déterminée ne constitue pas une offre raisonnable d'emploi, quelle que soit l’ancienneté d'inscription comme demandeur d'emploi. A l’inverse si, pour des raisons indiquées dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi, vous recherchez un emploi à temps partiel, un emploi à temps complet ne constitue pas une offre raisonnable d'emploi.

En pratique : compte tenu de la situation économique et de la difficulté de retrouver un emploi, la marge de manœuvre du demandeur d'emploi est limitée. Il arrive fréquemment qu’il accepte un emploi à temps partiel ou en CDD faute de mieux.

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