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Le projet personnalisé d’accès à l’emploi est-il obligatoire ?

Article publié le 10/08/2010

Oui, tous les demandeurs d’emploi considérés comme immédiatement disponibles pour occuper un emploi doivent signer un projet personnalisé d’accès à l’emploi. Il s’agit des personnes qui sont dans les situations suivantes :

  • Elles ne travaillent pas, ne suivent aucune action de formation professionnelle  et leur situation personnelle leur permet de travailler  immédiatement ;
  • Elles ont travaillé le mois précédent au maximum 78 heures ;
  • Elles suivent une action de formation de 40 heures maximum ou dont les modalités d'organisation (cours du soir, correspondance) leur permettent de travailler ;
  • Elles s'absentent de leur domicile habituel, après en avoir informé Pôle emploi, dans la limite de 35 jours par année civile ;
  • Elles sont en congé de maladie ou en incapacité temporaire de travail pour une durée de 15 jours ;
  • Elles sont incarcérées pour 15 jours maximum ;
  • Elles bénéficient d'un congé de paternité.

Attention ! Le refus d’élaborer un projet personnalisé d’accès à l’emploi sans motif légitime peut être sanctionné par une suppression des allocations.

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