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Les fournisseurs d’énergie (électricité - gaz) doivent-ils proposer des tarifs sociaux ?

Article mis à jour le 04/11/2012

Oui, tous les fournisseurs de gaz et d’électricité sont tenus de proposer des tarifs de solidarité aux plus démunis.

Electricité : tarif de première nécessité (TPN)

Les personnes dont les revenus annuels sont inférieurs au plafond ouvrant droit à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) peuvent bénéficier du tarif de première nécessité. Celui-ci consiste en une réduction de 40, 50 ou 60 % du tarif de l’abonnement et du prix de l’énergie selon le nombre de personnes composant le foyer. Cette réduction s’applique sur les 100 premiers kWh consommés dans le mois.

Les bénéficiaires de ce tarif ont également droit à un abattement de 80 % sur la facturation d’un déplacement d’un agent, faisant suite à une coupure de service pour défaut de paiement.

Pour en savoir plus, vous pouvez également lire « Qu’est-ce que le tarif social de première nécessité (TPN) pour la consommation d'’électricité et comment en bénéficier? ».

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