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Des informations me concernant peuvent-elles être collectées à mon insu ?

Article mis à jour le 29/10/2012

Non. Lors de la collecte des informations, vous devez en être informé, sous peine de sanction du responsable du fichier (voir encadré). Généralement, vous êtes invité à remplir un questionnaire, qui doit vous préciser :

  • L’identité du responsable du fichier ;
  • Le but dans lequel vos données personnelles sont recueillies ;
  • Le caractère obligatoire ou facultatif de vos réponses ;
  • Les droits dont vous disposez (accès, opposition, rectification…).

Libre à vous de remplir le questionnaire ou non. En effet, vous n’y êtes jamais obligé, sauf dans deux situations :

  • En cas d’enquête obligatoire, telle que le recensement ;
  • Si les informations demandées sont indispensables, par exemple pour vous livrer une commande à domicile.
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