Oui, si le bien que vous avez commandé est d’une valeur inférieure à 10 000 €, vous pouvez contraindre le vendeur à vous le livrer en adressant une requête en injonction de faire au tribunal d’instance dont vous dépendez. Vous devrez remplir un imprimé spécial et le déposer au greffe du tribunal avec le bon de commande et tous autres documents dont vous disposez (exemple : photocopie de lettre recommandée adressée au vendeur).

S’il estime votre demande recevable, le tribunal rendra une ordonnance sur la base des documents que vous lui soumettez, exigeant au vendeur d’exécuter son obligation.

Si, malgré cela, le vendeur ne fait rien, vous devrez vous présenter à l’audience prévue dans l’ordonnance. Là, que le vendeur soit là ou pas, le tribunal rendra une décision