Puis-je exiger le remboursement des sommes versées si j'annule une réservation de chambre d’hôtel ?
Non, si vous avez réservé une chambre et que vous annulez votre voyage, les arrhes que vous avez payé par carte bancaire ou par chèque, reste acquis à l’hôtelier (article 1590 du code civil).
Toutefois, si vous annulez votre voyage pour un cas de force majeure, l’hôtelier devra vous rembourser vos arrhes (article 1148 du code civil). Rappelons qu’un cas de force majeure est un évènement insurmontable et imprévisible qui contrarie votre projet. Cela pourrait être par exemple, l’annulation des vols suite à un typhon qui s’abat sur la région dans laquelle vous avez réservé l’hôtel.
Si la somme est qualifiée d’acompte (ce qui est beaucoup plus rare pour une réservation d’hôtel), il s’agit d’un engagement ferme de part et d’autre. Dans ce cas, vous ne pouvez pas annuler et si vous annulez, non seulement vous perdez la somme versée, mais vous devez payer en plus des dommages et intérêts, qui peuvent aller jusqu’au du prix du séjour prévu.
Bon à savoir : lorsque la confirmation de la réservation ne précise pas s’il s’agit d’arrhes ou d’acompte, vous avez versé des arrhes. En effet, l’article L.114-1 du code de la consommation précise : “Sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d’avance sont des arrhes, ce qui a pour effet que chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double.”
Pour en savoir plus sur cette question, vous pouvez également lire : « Comment réserver une chambre d’hôtel ?».
