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Le restaurateur a refusé de m’accueillir au motif que j’étais accompagné de mon chien. En a-t-il le droit ?

Article mis à jour le 06/11/2012

Un restaurateur peut tout à fait vous refuser l’accès à son établissement parce que vous êtes accompagné d’un chien ou de tout autre animal. C’est même une obligation de sa part (article 30 de l’arrêté du 29 septembre 1997). Cette interdiction doit être affichée à l’entrée de l’établissement.

Par contre, si vous êtes non-voyant accompagné de votre chien guide d’aveugle ou handicapé accompagné de votre chien d’assistance, le restaurateur sera obligé de l’accepter si vous le tenez en laisse (article 125-1 alinéa 9 du règlement sanitaire des commerces modifié par une circulaire du 26 avril 1982).  

Si votre animal de compagnie est toléré dans le restaurant, sa présence ne doit pas troubler la tranquillité des autres clients. Vous êtes responsable de son comportement. Le restaurateur doit aussi rester attentif aux risques sanitaires que peut faire courir votre animal.

Bon à savoir : lorsque cela est possible, laissez votre animal enfermé en permanence dans une caisse de transport lors de votre déplacement au restaurant. L'accueil de votre compagnon vous sera rarement refusé dans cette hypothèse.

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