Les clauses abusives sont nulles. On fait alors comme si elles n’existaient pas. On dit encore qu’elles sont « non écrites ». Vous pouvez donc parfaitement signer un contrat contenant une clause abusive et en respecter toutes les dispositions, sauf celle qui vous semble nulle.

Le plus souvent, vous ne vous apercevez pas que le contrat que vous signez contient une clause abusive. C’est seulement en cas de litige avec le professionnel, qui veut faire jouer une clause, ou au contraire l’exclure, que vous êtes amené à vous poser la question de sa légalité.  Dans ce cas, si la clause litigieuse se trouve dans l’une des listes noire ou grise, vous pouvez demander au professionnel de « rentrer dans le rang » en lui envoyant une lettre recommandée. S’il ne s’incline pas, vous devrez porter l’affaire devant les tribunaux.

Dans ce cas, le juge, en présence d’une clause interdite, n’aura qu’à prononcer la nullité de la clause. En présence d’une clause faisant partie de la liste « grise », il attendra que le professionnel lui démontre que la clause n’est pas abusive. Enfin, si elle ne figure dans aucune liste, c’est alors à vous de prouver son caractère abusif. Sachez à cet égard que, si elle figure dans une recommandation de la Commission des clauses abusives (voir encadré), vous avez de sérieuses chances que le juge vous donne gain de cause.